Carte Nationale d’Identité / Passeport
Les demandes de Carte Nationale d’Identité de Passeport se font à la mairie de Dun-Sur-Auron et Avord.
Pour prendre un rendez-vous et/ou avoir les informations concernant les pièces à fournir, veuillez contacter directement la mairie de
Dun-Sur-Auron:
Tel : 02.48.72.60.01
Avord:
Tel : 02.48.69.10.16
Recensement citoyen
Le recensement se fait à l’âge de 16 ans.
Il suffit de venir à la mairie du lieu de domicile muni :
- d’une pièce d’identité
- d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- du livret de famille
Une attestation de recensement vous sera donc remise et vous serez convoqué, par la suite, à effectuer votre journée d’appel.
Listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir certaines conditions :
- avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
- être de nationalité française
- disposer de ses droits civiques et politiques
Vous pouvez vous inscrire en mairie en fournissant :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou le dernier avis d’imposition
Un CERFA d’inscription vous sera remit afin d’être rempli.
Demandes d’Actes
Acte de naissance :
Pour obtenir un acte de naissance, il faut obligatoirement être :
- la personne concernée
- l’époux, l’épouse ou le partenaire du PACS
- un ascendant (parent, grand-parent,….)
- un descendant (enfant, petit-enfant,….)
- un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire,….)
La demande se fait à la mairie du lieu de naissance, sur place ou par voie postale, en indiquant les nom, prénoms, date de naissance ainsi que la filiation des parents.
Demande en ligne d’un acte de naissance
Acte de mariage :
Pour obtenir un acte de mariage, il faut obligatoirement être :
- l’un des époux
- un ascendant (parent, grand-parent,….) des époux
- un descendant (enfant, petit-enfant,….) des époux
- un professionnel habilité (avocat, notaire,….)
Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de célébration du mariage, sur place ou par voie postale, en indiquant les noms, prénoms des époux ainsi que la date de mariage.
Acte de décès :
Pour obtenir un acte de décès de moins de 75 ans, il faut obligatoirement être :
- l’époux, l’épouse ou le partenaire de PACS
- un ascendant (parent, grand-parent,….)
- un descendant (enfant, petit-enfant,….)
- un professionnel habilité (avocat, notaire,….)
Vous pouvez en faire la demande à la mairie du lieu de décès, sur place ou par voie postale, en indiquant les nom, prénoms et la date de décès.
Les actes de décès sont protégés pendant 75 ans, au-delà, ceux-ci peuvent être demandé par toute personne le désirant.
La demande d’un acte est une démarche gratuite.
Livret de famille
Le duplicata du livret de famille doit être demandé à la mairie de domicile de l’auteur de la demande.
Les pièces à fournir sont :
- la pièce d’identité du demandeur
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou l’avis d’imposition de l’année en cours
- les informations concernant les actes inscrits sur le livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, date et lieu de décès, date et lieu de naissance des enfants,….)
Le retrait du duplicata se fait à la mairie du lieu de domicile du demandeur.
La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.
En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez obtenir un duplicata.
Seul l’un des titulaires peut faire une demande pour l’obtention d’un second livret.
En cas de décès du ou des titulaires, les enfants ne peuvent pas demander un duplicata.
Le tuteur d’un enfant mineur peut, avec l’accord du Procureur, faire une demande.
PACS
La demande de PACS se fait à la mairie du lieu de domicile.
Vous devez fournir :
- la convention de PACS (disponible en mairie)
- la déclaration conjointe de PACS avec attestation sur l’honneur de non parenté, non alliance et résidence commune (disponible en mairie)
- les pièces d’identité de chacun des partenaires
- un extrait d’acte de moins de 3 mois de chaque partenaire
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Une date sera alors fixée pour la signature du PACS.
Mariage
Pour se marier, il faut :
- être majeur
- ne pas déjà être marié
- un des époux doit domicilier depuis plus d’un mois dans la commune de célébration
Les pièces à produire par chacun des deux futurs époux sont :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois ou le dernier avis d’imposition
- la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- le dossier de mariage qui a retiré en mairie
- les informations et pièces d’identité des témoins
Une date de mariage est à convenir ensemble, selon les disponibilités.
Les documents sont à déposer en mairie au minimum 1 mois avant la date de célébration du mariage.
Cimetière
Le cimetière communal dispose d’emplacement et de columbarium.
Les prix sont :
- concession 30 ans : 300 €
- concession 50 ans : 500 €
- case columbarium 15 ans : 450 €
- case columbarium 30 ans : 700 €
- case columbarium 50 ans : 900 €
La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir est gratuite.
Ecole
Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez vous présenter en mairie avec :
- le livret de famille
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- le carnet de santé
Par la suite, vous aurez un rendez-vous avec la directrice de l’école afin de valider l’inscription.
Urbanisme
Les dépôts des dossiers d’urbanisme peuvent se faire en mairie ou par voie dématérialisée via l’adresse mail mairie.crosses.urbanisme@gmail.com
Les CERFAS sont disponibles en mairie ou sur internet :